Mentions légales et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Cette page présente les mentions légales du site Rituel 3 Temps et les conditions générales applicables à l'utilisation du site et aux offres de la Méthode MCE. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
I. Mentions légales
1. Éditeur du site
- Éditeur : DG Solution, entrepreneur individuel
- Nom commercial : Rituel 3 Temps - R3T
- SIREN : Disponible sur simple demande -SIRET : Disponible sur simple demande
- Adresse : Paris (75), France
- E-mail : contact@rituel3temps.fr
- Téléphone : Disponible sur simple demande
- TVA intracommunautaire : Disponible sur simple demande
- Directeur de la publication : DG Solution
2. Hébergement
- Hébergeur : Lovable Cloud
- Base de données & Infrastructure de stockage : Supabase, avec des serveurs physiquement localisés au sein de l'Union Européenne.
- Contact : support@lovable.dev
Le site et l'application reposent sur l'infrastructure Lovable Cloud (base de données Supabase).
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, la marque Rituel 3 Temps, la structure de l'application et le contenu de la Méthode MCE sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
II. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et de l'espace personnel, ainsi que la vente des offres de la Méthode MCE par Rituel 3 Temps. Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client.
Article 2 - Identification de Rituel 3 Temps
Rituel 3 Temps est exploité par DG Solution, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
Article 3 - Description générale des services
Rituel 3 Temps commercialise au Client les offres MCE et organise leur exécution. Le Client contracte avec Rituel 3 Temps pour l'offre commandée. Des praticiens partenaires peuvent intervenir dans l'exécution des prestations correspondant à leur domaine (Mental, Corps, Récupération).
Article 4 - Compte Client
La création d'un compte est nécessaire pour réaliser le bilan MCE et commander. Le Client fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 - Bilan MCE
Le bilan MCE est un questionnaire d'évaluation de bien-être qui établit les repères MCE (Mental, Corps, Récupération, Nutrition) et oriente la construction de l'accompagnement. Le terme « diagnostic » utilisé dans l'application désigne cette évaluation : il ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace aucune consultation médicale.
Article 6 - Offres et caractéristiques
Les offres sont regroupées en cinq familles :
- Autonomie ;
- Essentiel Mental ;
- Duo Corps ;
- Duo Récupération ;
- Intégral.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, sa composition, les interventions incluses, les praticiens concernés, le prix HT/TTC le cas échéant et les conditions particulières sont celles présentées au Client avant validation de la commande et reprises dans la commande ou la confirmation correspondante. Les présentes conditions restent applicables si le catalogue ou les prix évoluent ultérieurement.
Article 7 - Sélection des praticiens
Lorsque l'offre le prévoit, le Client peut sélectionner un ou plusieurs praticiens selon les offres et disponibilités proposées.
Article 8 - Commande
- création du compte et réalisation du bilan lorsque requis ;
- sélection de l'offre ;
- sélection du ou des praticiens lorsque l'offre le prévoit ;
- présentation des caractéristiques et du prix ;
- validation de la commande ;
- paiement sécurisé via Stripe.
Article 9 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 10 - Paiement Stripe
Le paiement est effectué via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Rituel 3 Temps. Le paiement confirme la commande.
Article 11 - Démarrage de l'accompagnement
Le paiement ne vaut pas démarrage de l'accompagnement. Il ne déclenche pas automatiquement le démarrage ni l'ouverture de la première semaine.
- Pour les offres accompagnées, le démarrage suit le processus de préparation et de planification applicable.
- Pour l'offre Autonomie, le Client peut démarrer lorsque les conditions du parcours sont réunies et que son espace le permet.
Certains contenus de l'accompagnement peuvent être préparés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Pour les offres accompagnées, certains contenus sont générés sous forme de brouillon puis relus, adaptés et publiés dans le cadre du processus humain Rituel 3 Temps lorsque le parcours prévoit cette validation. Pour l'offre Autonomie, certains contenus peuvent être générés et mis à disposition automatiquement après des contrôles applicatifs. Dans tous les cas, l'IA n'établit aucun diagnostic médical, aucune décision médicale n'est prise et aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs n'est prise uniquement par l'IA. Les contenus restent des contenus d'accompagnement et de bien-être ; le Client peut utiliser les demandes d'ajustement prévues dans son espace lorsqu'elles existent.
Article 12 - Rendez-vous, annulation et report
- Une séance peut être replanifiée dans les conditions prévues par Rituel 3 Temps, notamment lorsque la demande intervient au moins 72 heures avant l'horaire fixé.
- En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client, la séance peut être considérée comme due ou consommée selon les conditions de l'offre, sauf cas exceptionnel justifié ou force majeure.
- Si Rituel 3 Temps ou le praticien doit annuler une séance, une replanification ou une solution équivalente est proposée au Client.
Article 13 - Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsqu'il bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
- Le droit de rétractation ne peut être perdu du seul fait d'avoir commencé le bilan gratuit.
- Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, cette demande ne vaut pas, à elle seule, perte du droit de rétractation. En cas de rétractation après commencement d'exécution, le montant éventuellement dû correspond à la part du service effectivement fournie, dans les conditions prévues par la loi.
- La perte du droit de rétractation pour une prestation entièrement exécutée n'intervient que dans les conditions légalement applicables, après demande expresse et reconnaissance correspondante du Client.
La rétractation peut être notifiée par écrit à contact@rituel3temps.fr.
Article 14 - Durée et fin de l'accompagnement
La durée de l'accompagnement est celle de l'offre commandée. L'accompagnement prend fin à l'issue du parcours prévu, sauf rétractation ou résiliation dans les conditions applicables.
Article 15 - Obligations du Client
Le Client fournit des informations sincères, respecte les rendez-vous convenus et signale toute contrainte utile à son accompagnement.
Article 16 - Obligations de Rituel 3 Temps
Rituel 3 Temps organise l'exécution de l'offre commandée avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Article 17 - Indisponibilité ou remplacement d'un praticien
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un praticien, Rituel 3 Temps peut proposer au Client un remplacement par un praticien du même domaine ou une replanification.
Article 18 - Responsabilité et caractère non médical
La Méthode MCE et les interventions proposées relèvent du bien-être, de l'accompagnement et de la prévention non médicale. Elles ne constituent pas un acte médical ou paramédical, ni un diagnostic médical, ne remplacent pas un traitement ou un suivi médical et ne doivent pas conduire à retarder une consultation médicale nécessaire. En cas de symptôme, de pathologie, de traitement ou de doute médical, il convient de consulter un professionnel de santé compétent.
Article 19 - Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont replanifiées lorsque cela est possible.
Article 20 - Propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition du Client sont réservés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation.
Article 21 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 22 - Témoignages
Laisser un témoignage est facultatif. Un témoignage n'est publié qu'avec le consentement du Client, selon le mode d'affichage choisi, après modération par Rituel 3 Temps. Le Client peut en demander le retrait.
Article 23 - Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Rituel 3 Temps restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Rituel 3 Temps :
- [MEDIATEK_NOM]
- [MEDIATEK_ADRESSE]
- [MEDIATEK_SITE]
LEGAL-MEDIATION-01 - PLACEHOLDER À COMPLÉTER AVANT PROD
Article 24 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables au consommateur.
Article 25 - Modification des conditions
Rituel 3 Temps peut faire évoluer les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.