Mentions Légales, Conditions Générales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

L'application et le site internet Rituel 3 Temps sont édités par :

• Identité / Nom commercial : Rituel 3 Temps
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Siège social : Paris (75)
• SIRET : Disponible sur simple demande
• Contact Émail : contact@rituel3temps.fr
• Directeur de la publication : Le praticien fondateur de Rituel 3 Temps.

2. Hébergement

Le site et les infrastructures d'application sont hébergés par :

• Hébergeur Frontend : Lovable Cloud
• Base de données & Infrastructure de stockage : Supabase, avec des serveurs physiquement localisés au sein de l'Union Européenne.
• Nom de Domaine : Enregistré et configuré de manière sécurisée.

Article 1 : Objet et Services Premium

Rituel 3 Temps propose un accompagnement d'ingénierie de la performance humaine et de régulation nerveuse basé sur la méthode exclusive MCE (Massage, Corps, Esprit). Les services incluent l'accès à un Moteur de Diagnostic algorithmique en ligne et la commercialisation de deux offres standardisées : la Méthode MCE Essentiel et la Méthode MCE Intégral.

• Format standard : Un parcours stratégique de minimum 8 semaines, cadencé à raison de 1h20 par session intensive et séquentielle en présentiel ou en distanciel.
• Tarification : selon le choix de la Méthode MCE Essentiel et Méthode MCE Intégral, payables à la commande.

Article 2 : Processus d'accès, Diagnostic offert et Choix du Protocole

Pour garantir l'excellence et la parfaite adéquation du protocole à la réalité biologique et nerveuse du Client, le parcours d'accès est le suivant :

1. Diagnostic Vitalité offert : Le Client crée son compte et remplit gratuitement le questionnaire d'évaluation en ligne, qui alimente le Moteur de Diagnostic algorithmique et calcule ses scores (SMCC, SPD, SRM, SNE, RFp).
2. Choix du Protocole : À l'issue du diagnostic, le Client choisit l'offre la plus adaptée à son profil - Méthode MCE Essentiel ou Méthode MCE Intégral - et procède au règlement via la plateforme sécurisée Stripe.
3. Mise à disposition de l'analyse personnalisée : Une fois le paiement validé, le Client reçoit son analyse experte et sa roadmap personnalisée directement dans son espace client.

Article 3 : Modalités strictes de Résiliation, Remboursement et Rétractation

• Clause de non-adéquation : Si, à l'issue du diagnostic ou des premières analyses, l'expert ou le Client estime de manière manifeste que la méthode MCE n'est pas adaptée à la situation (ex: contre-indications médicales strictes pour le Deep Tissue ou les Trigger Points), le contrat peut être résilié à l'amiable.
• Frais retenus et prorata : En cas de résiliation amiable avant le démarrage de la première session physique de 1h20, un remboursement à hauteur de 65% du montant initial est effectué. Une retenue forfaitaire de 35% du montant total est expressément appliquée au titre de la prestation d'analyse algorithmique, de diagnostic et de l'entretien d'expertise déjà exécutés.
• Renonciation expresse au droit de rétractation : En acceptant les présentes conditions et en initiant le questionnaire de diagnostic en ligne, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation de service avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation et à tout remboursement intégral une fois le processus de diagnostic entamé.

Article 4 : Règle stricte des 72 Heures (Annulation / Report)

Pour assurer la viabilité de l'organisation et couvrir les coûts fixes liés à la réservation des espaces de pratique :

• Tout rendez-vous constitutif du protocole peut être modifié ou reporté sans frais jusqu'à 72 Heures avant l'horaire fixé.
• Passé ce délai de 72 Heures, la session manquée, modifiée ou annulée par le Client est considérée comme due, consommée et non rattrapable, sans possibilité de report.

Article 5 : Sécurité des Flux Financiers

Le règlement s'effectue de manière cryptée et intégrale par carte bancaire via le prestataire de paiement mondial certifié Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée sur les serveurs de Rituel 3 Temps.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Méthode

L'ensemble des éléments constitutifs de la marque (textes, logos, arborescences de l'application, structure de l'algorithme, arbres de décision prescriptive, ainsi que le contenu de la méthode MCE) sont la propriété exclusive et intellectuelle de Rituel 3 Temps. Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

1. Traitement des Données Sensibles (Données de Vitalité)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), le traitement des données sur l'application fait l'objet d'une vigilance maximale. Les données de vitalité collectées via le questionnaire (fatigue attentionnelle, tensions physiques somatiques, dette de sommeil, charge parentale et antécédents médicaux) possèdent le statut juridique de Données de Santé Sensibles.

2. Garanties de Sécurité et Finalités

• Consentement explicite : Un consentement électronique éclairé et obligatoire est recueilli via une case à cocher avant toute saisie de diagnostic.
• Stockage et Chiffrement : Les données sont chiffrées de bout en bout et stockées exclusivement sur l'infrastructure européenne sécurisée de Supabase et Lovable Cloud.
• Finalité unique : Ces données servent uniquement au calcul automatisé de tes scores et à l'élaboration de la prescription de ton protocole personnalisé.
• Conservation et Purge : Les données sont conservées pour la durée stricte du protocole étendue à 24 mois d'inactivité client avant d'être définitivement et automatiquement purgées du système.

3. Exercice de vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression définitive de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données à l'adresse officielle : contact@rituel3temps.fr. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.